Permis de construire
N° PC 02509923P0006
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU TILLEUL BUGNY 25520
Date d'autorisation
29/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 504 · A 505 · A 506
Superficie du terrain
5370 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéBUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
Adresse4 RUE DU TILLEUL BUGNY 25520
ParcellesA 504 · A 505 · A 506
Superficie terrain5370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.