Permis de construire n° PC 02509922P0001 à Bugny

Permis de construire

N° PC 02509922P0001

Ville de Bugny · 25520

Bénéficiaire

GAEC BEZ DU GROS BUGNY

Adresse du terrain

LE GROS BUGNY BUGNY 25520

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 513 · A 434 · A 768

Superficie du terrain

11601 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2022

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux14/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BEZ DU GROS BUGNY

SIRET38247951700015

SIREN382479517

Code postal25520

LocalitéBUGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBugny (25099)

Code postal25520

AdresseLE GROS BUGNY BUGNY 25520

ParcellesA 513 · A 434 · A 768

Superficie terrain11601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3040 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface agricole avant3040 m²

Surface agricole créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.