Permis de construire
N° PC 02509920P0003
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
GAEC BEZ DU GROS BUGNY
Adresse du terrain
LE GROS BUGNY BUGNY 25520
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 513 · A 770
Superficie du terrain
9114 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BEZ DU GROS BUGNY
SIRET38247951700015
SIREN382479517
Code postal25520
LocalitéBUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
AdresseLE GROS BUGNY BUGNY 25520
ParcellesA 513 · A 770
Superficie terrain9114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.