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Permis de construire
N° PC 02509916P0002
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUGNY
Adresse du terrain
1 PL DE L EGLISE BUGNY 25520
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 104 · A 105 · A 634
Superficie du terrain
2526 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUGNY
SIRET21250099500015
SIREN212500995
Code postal25520
LocalitéBUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
Adresse1 PL DE L EGLISE BUGNY 25520
ParcellesA 104 · A 105 · A 634
Superficie terrain2526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant691 m²
Surface locaux créée168 m²
Surface locaux transformée20 m²
Surface publique avant691 m²
Surface publique créée168 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.