Permis de construire
N° PC 02509915P0001
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
GAEC DES PRAIRIES
Adresse du terrain
LES MONTEES BUGNY 25520
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 286 · A 285 · A 186
Superficie du terrain
12790 m²
Surface locaux créée
1197 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/07/2015
Ouverture du chantier21/01/2016
Achèvement des travaux24/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRAIRIES
SIRET38012508800027
SIREN380125088
Code postal25520
LocalitéBUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
AdresseLES MONTEES BUGNY 25520
ParcellesA 286 · A 285 · A 186
Superficie terrain12790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2066 m²
Surface locaux créée1197 m²
Surface agricole avant2066 m²
Surface agricole créée1197 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.