Permis de construire n° PC 05911714D0004 à Bugnicourt

Permis de construire

N° PC 05911714D0004

Ville de Bugnicourt · 59151

Bénéficiaire

SCI TILLOY BUGNICOURT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4710 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TILLOY BUGNICOURT

SIRET49758543000018

SIREN497585430

Code postal62217

LocalitéTILLOY-LES-MOFFLAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBugnicourt (59117)

Code postal59151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4710 m²

Surface commerce créée2703 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.