Déclaration préalable de travaux
N° DP 06414921R0005
Ville de Bugnein · 64190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE - RD 665 BUGNEIN 64190
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC DP
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBugnein (64149)
Code postal64190
AdresseRUE PRINCIPALE - RD 665 BUGNEIN 64190
ParcellesZC DP
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.