Permis de construire
N° PC 06414922R0001
Ville de Bugnein · 64190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUGNEIN
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 947 BUGNEIN 64190
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 37
Superficie du terrain
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUGNEIN
SIRET21640149700013
SIREN216401497
Code postal64190
LocalitéBUGNEIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBugnein (64149)
Code postal64190
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 947 BUGNEIN 64190
ParcellesZD 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant238 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.