Déclaration préalable de travaux n° DP 01903316H0005 à Bugeat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01903316H0005

Ville de Bugeat · 19170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUGEAT

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE BUGEAT 19170

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 583

Superficie du terrain

35 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUGEAT

SIRET21190330700018

SIREN211903307

Code postal19170

LocalitéBUGEAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBugeat (19033)

Code postal19170

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE BUGEAT 19170

ParcellesB 583

Superficie terrain35 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.