Permis de construire
N° PC 07010620C0001
Ville de Buffignécourt · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POIRIE ROUGE BUFFIGNECOURT 70500
Date d'autorisation
15/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 15
Superficie du terrain
4490 m²
Surface locaux créée
789 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/05/2020

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéBUFFIGNECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBuffignécourt (70106)
Code postal70500
AdressePOIRIE ROUGE BUFFIGNECOURT 70500
ParcellesZA 15
Superficie terrain4490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée789 m²
Surface agricole créée789 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.