Permis de construire n° PC 07010613C0002 à Buffignécourt

Permis de construire

N° PC 07010613C0002

Ville de Buffignécourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CHAMP BRICEY BUFFIGNECOURT 70500

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 916 · B 915 · B 931

Superficie du terrain

6785 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

👤Demandeur

Code postal58110

LocalitéCHATILLON-EN-BAZOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBuffignécourt (70106)

Code postal70500

AdresseRUE DE L EGLISE CHAMP BRICEY BUFFIGNECOURT 70500

ParcellesB 916 · B 915 · B 931

Superficie terrain6785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.