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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07106514S0001
Ville de Buffières · 71250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUFFIERES
Adresse du terrain
LE BOURG BUFFIERES 71250
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 649
Superficie du terrain
2283 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUFFIERES
SIRET21710065000019
SIREN217100650
Code postal71250
LocalitéBUFFIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBuffières (71065)
Code postal71250
AdresseLE BOURG BUFFIERES 71250
ParcellesB 649
Superficie terrain2283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant130 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.