Permis d'aménager
N° PA 02509819N0001
Ville de Buffard · 25440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUFFARD
Adresse du terrain
GRANDE RUE AU VILLAGE BUFFARD 25440
Date d'autorisation
24/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 276 · D 696
Superficie du terrain
690 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUFFARD
SIRET21250098700012
SIREN212500987
Code postal25440
LocalitéBUFFARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBuffard (25098)
Code postal25440
AdresseGRANDE RUE AU VILLAGE BUFFARD 25440
ParcellesD 276 · D 696
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.