Permis de construire n° PC 00106518D0026 à Buellas

Permis de construire

N° PC 00106518D0026

Ville de Buellas · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 IMPAS DU VERGER 'LOTISSEMENT 'DOMAINE DU VERGER' BUELLAS 01310

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 823

Superficie du terrain

1105 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBuellas (01065)

Code postal01310

Adresse35 IMPAS DU VERGER 'LOTISSEMENT 'DOMAINE DU VERGER' BUELLAS 01310

Parcelles0B 823

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²

Surface agricole créée163 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.