Permis de démolir
N° PD 02711918F0001
Ville de Bueil · 27730
Bénéficiaire
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
RUE DU PUITS BUEIL 27730
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 116
Superficie du terrain
391 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

DénominationCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SIRET20007231200040
SIREN200072312
Code postal27120
LocalitéDOUAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBueil (27119)
Code postal27730
AdresseRUE DU PUITS BUEIL 27730
ParcellesZA 116
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.