Permis de construire n° PC 02711922A0005 à Bueil

Permis de construire

N° PC 02711922A0005

Ville de Bueil · 27730

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUEIL

Adresse du terrain

RUE DE MILVAL BUEIL 27730

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 198 · ZC 204

Superficie du terrain

9738 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUEIL

SIRET21270119700015

SIREN212701197

Code postal27730

LocalitéBUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBueil (27119)

Code postal27730

AdresseRUE DE MILVAL BUEIL 27730

ParcellesZC 198 · ZC 204

Superficie terrain9738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2126 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant2126 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.