Permis de construire n° PC 02711914F0008 à Bueil

Permis de construire

N° PC 02711914F0008

Ville de Bueil · 27730

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 12 BUEIL 27730

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 102

Superficie du terrain

4605 m²

Surface locaux créée

925 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier04/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

SIRET24270064900021

SIREN242700649

Code postal27120

LocalitéDOUAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBueil (27119)

Code postal27730

AdresseCHEM RURAL N 12 BUEIL 27730

Parcelles0C 102

Superficie terrain4605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée925 m²

Surface locaux démolie360 m²

Surface publique avant460 m²

Surface publique créée925 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.