Permis d'aménager
N° PA 07010513C0001
Ville de Bucey-lès-Traves · 70360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Adresse du terrain
RUE D AROZ AUX HOMMES MORTS BUCEY-LES-TRAVES 70360
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 47p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIRET24700036700018
SIREN247000367
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBucey-lès-Traves (70105)
Code postal70360
AdresseRUE D AROZ AUX HOMMES MORTS BUCEY-LES-TRAVES 70360
ParcellesZC 47p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.