Déclaration préalable de travaux n° DP 07010519C0001 à Bucey-lès-Traves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07010519C0001

Ville de Bucey-lès-Traves · 70360

Bénéficiaire

ARTELIA VILLE & TRANSPORT

Adresse du terrain

RUE DE LA RIOTTE BUCEY-LES-TRAVES 70360

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 621

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationARTELIA VILLE & TRANSPORT

SIRET44452352600564

SIREN444523526

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBucey-lès-Traves (70105)

Code postal70360

AdresseRUE DE LA RIOTTE BUCEY-LES-TRAVES 70360

ParcellesOA 621

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.