Permis de construire n° PC 07010515C0002 à Bucey-lès-Traves

Permis de construire

N° PC 07010515C0002

Ville de Bucey-lès-Traves · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA RIOTTE BUCEY-LES-TRAVES 70360

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 549

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéBUCEY-LES-TRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBucey-lès-Traves (70105)

Code postal70360

Adresse4 RUE DE LA RIOTTE BUCEY-LES-TRAVES 70360

ParcellesA 549

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.