Permis de construire n° PC 07010517C0001 à Bucey-lès-Traves

Permis de construire

N° PC 07010517C0001

Ville de Bucey-lès-Traves · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEM DES VIGNES BUCEY-LES-TRAVES 70360

Date d'autorisation

15/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 270 · A 269 · A 268

Superficie du terrain

1060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/04/2017

Ouverture du chantier19/05/2017

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéBUCEY-LES-TRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBucey-lès-Traves (70105)

Code postal70360

Adresse11 CHEM DES VIGNES BUCEY-LES-TRAVES 70360

ParcellesA 270 · A 269 · A 268

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.