Déclaration préalable de travaux
N° DP 07010416O0014
Ville de Bucey-lès-Gy · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE JEANNE COPPEY BUCEY-LES-GY 70700
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OG 244
Superficie du terrain
1145 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBUCEY-LES-GY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBucey-lès-Gy (70104)
Code postal70700
Adresse9 RUE JEANNE COPPEY BUCEY-LES-GY 70700
ParcellesOG 244
Superficie terrain1145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.