Déclaration préalable de travaux n° DP 07010416O0014 à Bucey-lès-Gy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07010416O0014

Ville de Bucey-lès-Gy · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE JEANNE COPPEY BUCEY-LES-GY 70700

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OG 244

Superficie du terrain

1145 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéBUCEY-LES-GY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBucey-lès-Gy (70104)

Code postal70700

Adresse9 RUE JEANNE COPPEY BUCEY-LES-GY 70700

ParcellesOG 244

Superficie terrain1145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.