Déclaration préalable de travaux n° DP 07010413O0005 à Bucey-lès-Gy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07010413O0005

Ville de Bucey-lès-Gy · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHOYE

Adresse du terrain

TRANOT BUCEY-LES-GY 70700

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 58 · ZA 61

Superficie du terrain

1939 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bucey-lès-Gy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHOYE

SIRET21700152800017

SIREN217001528

Code postal70700

LocalitéBUCEY-LES-GY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBucey-lès-Gy (70104)

Code postal70700

AdresseTRANOT BUCEY-LES-GY 70700

ParcellesZA 58 · ZA 61

Superficie terrain1939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.