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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07010413O0002
Ville de Bucey-lès-Gy · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHOYE
Adresse du terrain
PL DE LA GARE BUCEY-LES-GY 70700
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 58 · ZA 61
Superficie du terrain
2151 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHOYE
SIRET21700152800017
SIREN217001528
Code postal70700
LocalitéBUCEY-LES-GY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBucey-lès-Gy (70104)
Code postal70700
AdressePL DE LA GARE BUCEY-LES-GY 70700
ParcellesZA 58 · ZA 61
Superficie terrain2151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.