Permis de construire n° PC 07010413O0002 à Bucey-lès-Gy

Permis de construire

N° PC 07010413O0002

Ville de Bucey-lès-Gy · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP VERSA BUCEY-LES-GY 70700

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 39

Superficie du terrain

19525 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéBUCEY-LES-GY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBucey-lès-Gy (70104)

Code postal70700

AdresseCHAMP VERSA BUCEY-LES-GY 70700

ParcellesZO 39

Superficie terrain19525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.