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Permis de démolir
N° PD 07010417O0001
Ville de Bucey-lès-Gy · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RTE VIEILLE ROUTE BUCEY-LES-GY 70700
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 100 · G 99 · G 98
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBUCEY-LES-GY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBucey-lès-Gy (70104)
Code postal70700
Adresse6 RTE VIEILLE ROUTE BUCEY-LES-GY 70700
ParcellesG 100 · G 99 · G 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.