Permis d'aménager
N° PA 01411113D0002
Ville de Bucéels · 14250
Bénéficiaire
FONCIM
Adresse du terrain
ROUTE DÃA©PARTEMENTALE N 6 BUCéELS 14250
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIM
SIRET34512465500027
SIREN345124655
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBucéels (14111)
Code postal14250
AdresseROUTE DÃA©PARTEMENTALE N 6 BUCéELS 14250
ParcellesZD 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.