Permis de construire
N° PC 09002025A0005
Ville de Buc · 90800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE CHARLES DE GAULLE BUC 90800
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 79 · AA 80
Superficie du terrain
1587 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéBUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBuc (90020)
Code postal90800
Adresse5 RUE CHARLES DE GAULLE BUC 90800
ParcellesAA 79 · AA 80
Superficie terrain1587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface locaux transformée109 m²
Surface publique avant110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.