Permis d'aménager
N° PA 05602618L0001
Ville de Bubry · 56310
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUBRY
Adresse du terrain
ER VERGER SAINT-YVES BUBRY 56310
Date d'autorisation
20/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 110 · YR 180
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUBRY
SIRET21560026300010
SIREN215600263
Code postal56310
LocalitéBUBRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBubry (56026)
Code postal56310
AdresseER VERGER SAINT-YVES BUBRY 56310
ParcellesYR 110 · YR 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.