Déclaration préalable de travaux
N° DP 05602623L0009
Ville de Bubry · 56310
Bénéficiaire
EARL RIVALAN
Adresse du terrain
KEROUARC'H TRIONNEC BUBRY 56310
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XR 70 · XR 69 · XR 33
Superficie du terrain
49820 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationEARL RIVALAN
SIRET91808361900018
SIREN918083619
Code postal56310
LocalitéBUBRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBubry (56026)
Code postal56310
AdresseKEROUARC'H TRIONNEC BUBRY 56310
ParcellesXR 70 · XR 69 · XR 33
Superficie terrain49820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2085 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant2085 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.