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Permis de construire
N° PC 05009012J0007
Ville de Buais · 50640
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT
Adresse du terrain
LE BOURG BUAIS 50640
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 436 · AM 435
Superficie du terrain
864 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier12/02/2013
Achèvement des travaux01/09/2013

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT
SIRET52034321100014
SIREN520343211
Code postal53190
LocalitéFOUGEROLLES-DU-PLESSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBuais (50090)
Code postal50640
AdresseLE BOURG BUAIS 50640
ParcellesAM 436 · AM 435
Superficie terrain864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée153 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.