Déclaration préalable de travaux n° DP 05009016J0008 à Buais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05009016J0008

Ville de Buais · 50640

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Adresse du terrain

CR N_6 BUAIS BUAIS LES MONTS 50640

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 54 · AM 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

SIRET25500359200011

SIREN255003592

Code postal50000

LocalitéSAINT LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBuais (50090)

Code postal50640

AdresseCR N_6 BUAIS BUAIS LES MONTS 50640

ParcellesAM 54 · AM 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.