Permis d'aménager
N° PA 05304520K3001
Ville de La Brûlatte · 53410
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BRULATTE
Adresse du terrain
RD N_571- ROUTE DE LA FONT LA BRULATTE 53410
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 53 · ZH 89 · ZH 278
Superficie du terrain
15087 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BRULATTE
SIRET21530045000016
SIREN215300450
Code postal53410
LocalitéLA BRULATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLa Brûlatte (53045)
Code postal53410
AdresseRD N_571- ROUTE DE LA FONT LA BRULATTE 53410
ParcellesZH 53 · ZH 89 · ZH 278
Superficie terrain15087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.