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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05304518K2011
Ville de La Brûlatte · 53410
Bénéficiaire
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
Adresse du terrain
ROUTE DE PORT-BRILLET ZA LA BRULATTE 53410
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 626 · A 627 · A 629
Superficie du terrain
3346 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
SIRET48794076900333
SIREN487940769
Code postal53000
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLa Brûlatte (53045)
Code postal53410
AdresseROUTE DE PORT-BRILLET ZA LA BRULATTE 53410
ParcellesA 626 · A 627 · A 629
Superficie terrain3346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.