Déclaration préalable de travaux n° DP 0940152300034 à Bry-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940152300034

Ville de Bry-sur-Marne · 94360

Bénéficiaire

ACIB JL

Adresse du terrain

92 RUE DE LA REPUBLIQUE BRY SUR MARNE 94360

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 26 · E 27

Superficie du terrain

413 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationACIB JL

SIRET51256307300026

SIREN512563073

Code postal94360

LocalitéBRY SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBry-sur-Marne (94015)

Code postal94360

Adresse92 RUE DE LA REPUBLIQUE BRY SUR MARNE 94360

ParcellesE 26 · E 27

Superficie terrain413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant412 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.