Déclaration préalable de travaux n° DP 0940152100101 à Bry-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940152100101

Ville de Bry-sur-Marne · 94360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Adresse du terrain

1 LE CLOS SAINTE CATHERINE BRY SUR MARNE 94360

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 80 · AM 204 · AM 218

Superficie du terrain

62490 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRY SUR MARNE

SIRET21940015700018

SIREN219400157

Code postal94360

LocalitéBRY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneBry-sur-Marne (94015)

Code postal94360

Adresse1 LE CLOS SAINTE CATHERINE BRY SUR MARNE 94360

ParcellesAL 80 · AM 204 · AM 218

Superficie terrain62490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.