Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940151600036
Ville de Bry-sur-Marne · 94360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PASSAGE PAILLOT BRY SUR MARNE 94360
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 114
Superficie du terrain
665 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal94360
LocalitéBRY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBry-sur-Marne (94015)
Code postal94360
Adresse9 PASSAGE PAILLOT BRY SUR MARNE 94360
ParcellesO 114
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.