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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0350471700006
Ville de Bruz · 35170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9001 AV DE OUESSANT BRUZ 35170
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 2
Superficie du terrain
17082 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
1 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

Code postal35170
LocalitéBRUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBruz (35047)
Code postal35170
Adresse9001 AV DE OUESSANT BRUZ 35170
ParcellesCH 2
Superficie terrain17082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo156 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.