Permis d'aménager
N° PA 0350471300002
Ville de Bruz · 35170
Bénéficiaire
SCI LA VIGNE
Adresse du terrain
LA VIGNE BRUZ 35170
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 118 · ZH 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA VIGNE
SIRET38872825500018
SIREN388728255
Code postal22360
LocalitéLANGUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBruz (35047)
Code postal35170
AdresseLA VIGNE BRUZ 35170
ParcellesZH 118 · ZH 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.