Déclaration préalable de travaux n° DP 0350471600099 à Bruz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0350471600099

Ville de Bruz · 35170

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

MOTREE BRUZ 35170

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 40

Superficie du terrain

11375 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBruz (35047)

Code postal35170

AdresseMOTREE BRUZ 35170

ParcellesBM 40

Superficie terrain11375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.