Déclaration préalable de travaux n° DP 08807815H0021 à Bruyères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08807815H0021

Ville de Bruyères · 88600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES VOSGES

Adresse du terrain

3 PLACE HENRY THOMAS BRUYERES 88600

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 99

Superficie du terrain

21331 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruyères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/10/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES VOSGES

SIRET22880001700011

SIREN228800017

Code postal88088

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBruyères (88078)

Code postal88600

Adresse3 PLACE HENRY THOMAS BRUYERES 88600

ParcellesAK 99

Superficie terrain21331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7975 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant7975 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.