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Permis de construire
N° PC 09511623H0001
Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Adresse du terrain
LA COUR BOURAINE LA COUR BOURAINE BRUYERES-SUR-OISE 95820
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 30 · ZI 49 · ZI 50
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
489 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
SIRET78050391800044
SIREN780503918
Code postal60016
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBruyères-sur-Oise (95116)
Code postal95820
AdresseLA COUR BOURAINE LA COUR BOURAINE BRUYERES-SUR-OISE 95820
ParcellesZI 30 · ZI 49 · ZI 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée489 m²
Surface publique créée489 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.