Permis de construire n° PC 09511620H0008 à Bruyères-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09511620H0008

Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Adresse du terrain

LES CAILLOUX BRUYERES-SUR-OISE 95820

Date d'autorisation

22/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 634 · ZC 674 · ZC 732

Superficie du terrain

10170 m²

Surface locaux créée

1972 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

SIRET21950116000010

SIREN219501160

Code postal95820

LocalitéBRUYERES SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBruyères-sur-Oise (95116)

Code postal95820

AdresseLES CAILLOUX BRUYERES-SUR-OISE 95820

ParcellesZC 634 · ZC 674 · ZC 732

Superficie terrain10170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1972 m²

Surface publique créée1972 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.