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Permis de construire
N° PC 09511620H0001
Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820
Bénéficiaire
SCI LES BRUYERES
Adresse du terrain
LA GRILLE DES CHAMPS BRUYERES-SUR-OISE 95820
Date d'autorisation
30/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 100 · ZE 105 · ZE 111
Superficie du terrain
303370 m²
Surface locaux créée
730 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES BRUYERES
SIRET44970514400029
SIREN449705144
Code postal95820
LocalitéBRUYERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBruyères-sur-Oise (95116)
Code postal95820
AdresseLA GRILLE DES CHAMPS BRUYERES-SUR-OISE 95820
ParcellesZE 100 · ZE 105 · ZE 111
Superficie terrain303370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37576 m²
Surface locaux créée730 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.