Permis de construire
N° PC 09511618H0001
Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820
Bénéficiaire
CHATEAUFORM' FRANCE
Adresse du terrain
LA FOSSE TABLETTE BRUYERES-SUR-OISE 95820
Date d'autorisation
26/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 37
Superficie du terrain
512762 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationCHATEAUFORM' FRANCE
SIRET40255959500192
SIREN402559595
Code postal95340
LocalitéBERNE SUR OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBruyères-sur-Oise (95116)
Code postal95820
AdresseLA FOSSE TABLETTE BRUYERES-SUR-OISE 95820
ParcellesZK 37
Superficie terrain512762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²
Surface locaux créée217 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.