Permis de construire n° PC 09511613H0011 à Bruyères-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09511613H0011

Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE SAINT LEU BRUYERES-SUR-OISE 95820

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 48 · ZK 51 · ZK 52

Superficie du terrain

30612 m²

Surface locaux créée

1023 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

👤Demandeur

Code postal95820

LocalitéBRUYERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBruyères-sur-Oise (95116)

Code postal95820

AdresseCHEMIN DE SAINT LEU BRUYERES-SUR-OISE 95820

ParcellesZK 48 · ZK 51 · ZK 52

Superficie terrain30612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1023 m²

Surface publique créée1023 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.