Permis de construire n° PC 09511613H0001 à Bruyères-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09511613H0001

Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PORT DE BRUYERES-SUR-OISE BRUYERES-SUR-OISE 95820

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

* 66 · * 67 · * 75

Superficie du terrain

29987 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

Code postal94290

LocalitéVILLENEUVE-LE-ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBruyères-sur-Oise (95116)

Code postal95820

AdressePORT DE BRUYERES-SUR-OISE BRUYERES-SUR-OISE 95820

Parcelles* 66 · * 67 · * 75

Superficie terrain29987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface locaux démolie120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.