Permis de construire n° PC 09511614H0003 à Bruyères-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09511614H0003

Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ET RUE DE BORAN BRUYERES SUR-OISE 95820

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 169

Superficie du terrain

440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

Code postal95660

LocalitéCHAMPAGNE-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBruyères-sur-Oise (95116)

Code postal95820

Adresse4 ET RUE DE BORAN BRUYERES SUR-OISE 95820

ParcellesAB 169

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant32 m²

Surface habitable issue de transfo273 m²

Surface habitable transformée32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.