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Permis de construire
N° PC 09511613H0010
Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES ECOLES BRUYERES-SUR-OISE 95820
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 105
Superficie du terrain
370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014
Ouverture du chantier09/07/2014

👤Demandeur

Code postal95820
LocalitéBRUYERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBruyères-sur-Oise (95116)
Code postal95820
Adresse4 RUE DES ECOLES BRUYERES-SUR-OISE 95820
ParcellesAB 105
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.