Permis d'aménager
N° PA 09511618H0001
Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820
Bénéficiaire
SARL DOMUS
Adresse du terrain
18 Ru DE LA GARE BRUYERES-SUR-OISE 95820
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 525
Superficie du terrain
919 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationSARL DOMUS
SIRET39504337500041
SIREN395043375
Code postal95110
LocalitéSANNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBruyères-sur-Oise (95116)
Code postal95820
Adresse18 Ru DE LA GARE BRUYERES-SUR-OISE 95820
ParcellesAB 525
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.